Restructuration

Une restructuration est une opération par laquelle un ensemble organisé voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d'atteindre à une nouvelle configuration.


Catégories :

Économie du travail - Stratégie d'entreprise - Management

Définitions :

  • Réorganisation d'une entreprise avec maintien d'effectif, embauche ou licenciement (source : fr.wiktionary)

Une restructuration est une opération par laquelle un ensemble organisé voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d'atteindre à une nouvelle configuration.

Le terme est essentiellement utilisé en urbanisme et en architecture, pour désigner le réaménagement d'un espace, d'un quartier ou d'un bâtiment, en psychologie, pour désigner la reconstruction de la personnalité ou de l'individualité, et en économie, pour désigner soit une opération à caractère financier (restructuration du capital, de l'endettement…), soit la réorganisation d'un secteur d'activité économique, d'une administration ou d'une entreprise. Dans ce dernier cas, la restructuration peut se traduire par la mise en cause de tout ou partie de ses activités et mener à des suppressions d'emplois.

Manifestation devant un magasin Burberry à Londres contre la délocalisation de la production en Chine (novembre 2006).

Le terme restructuration s'est énormément popularisé à partir des années 1980 pour désigner les réorganisations d'entreprises et leurs cortèges de plans de licenciements, au point qu'il est quelquefois reconnu comme un euphémisme qui les sert à désigner. Plus il y a peu de temps, les restructurations se sont trouvées elles-mêmes euphémisées par l'expression «mutations industrielles», qui rend compte de leur permanence mais qui peut être aussi reconnue comme plus déterministe et impersonnelle.

Formellement, la restructuration d'une entreprise pourra résulter :

Appréhendée généralementité, la nature du phénomène fait cependant débat, les clés d'entrée étant multiples. Les restructurations et réorganisations d'entreprises s'inscrivent en effet dans une histoire économique contemporaine marquée par de profondes évolutions qui peuvent être abordées sous un angle historique mais également politique, juridique et social[1]. De fait, elles soulèvent de nombreux enjeux dont sont porteurs une diversité d'acteurs, publics ou privés, au niveau des États, des entreprises ou des territoires.

Généralités

Les définitions des restructurations

Le mot restructuration est récent, la première attestation datant de 1957 selon la base de donnée du Centre national de ressources textuelles et lexicales[2]. Le phénomène en lui-même semble cependant intemporel puisque la restructuration consiste à «donner une nouvelle structure» à un ensemble organisé.

Aux plans économique et social, la Direction générale Emploi de la Commission européenne considère que «les restructurations peuvent se concevoir à plusieurs niveaux[3]» :

Dans la recherche académique sur les restructurations, c'est ce dernier niveau qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses, d'autres termes, le plus fréquemment d'origine anglo-saxonne, étant d'autre part souvent utilisés pour désigner des phénomènes identiques. Les deux principaux sont :

Le downsizing et le reengineering ont fait l'objet d'un engouement spécifique, dès les années 1980 pour le premier, dans le courant des années 1990 pour le second. Les effets de mode managériale attachés à chacune des démarches se sont désormais assez beaucoup estompés, mais les termes restent utilisés pour désigner les opérations de restructuration de façon générique et se trouvent associés aux travaux académiques nord-américains des 20 dernières années qui se sont révélés pionniers dans l'approche des restructurations d'entreprises. Si on fait par conséquent abstraction de différences plus sémantiques qu'effectives, on trouve deux grandes catégories de définition :

Dans l'ensemble des cas, les restructurations ne se confondent pas avec le changement, la majorité des entreprises ayant développé des méthodes permettant d'intégrer le changement dans la gestion courante de l'activité et des comportements au travail. Mais elles en forment une modalité spécifique qui présente la caractéristique d'organiser de brusques ruptures d'avec la stabilité antérieure et les routines établies[10].

Les «moteurs» des restructurations

Si les restructurations peuvent être appréhendées à plusieurs niveaux, la place qu'y tiennent les entreprises est centrale puisque, in fine, c'est à leur niveau que s'opèrent les évolutions concrètes d'activité et les actions de recomposition des structures financières et organisationnelles. À cet égard, Vincent Ramus (1999) distingue sept «moteurs» principaux des restructurations[11] :

De cette revue des «moteurs» des restructurations, il ressort que la question de la localisation des activités des grandes entreprises forme un facteur-clé dans la détermination des mouvements de restructuration. Toujours selon Ramus, les mouvements initiés par les groupes prennent en compte trois critères, dans des termes variables selon les secteurs[14] :

Il en résulte ce qu'il appelle «l'entreprise éclatée», c'est-à-dire une entreprise dont «la localisation des activités est optimisée sur des critères spécifiques, attachés à la production de la valeur de chacun des composants des processus[15]». Cette entreprise, toujours mobile, entraîne derrière elle les réseaux de prestataires, de sous traitants et d'activités induites qu'elle suscite localement et qui sont eux-mêmes amenés à se restructurer selon ses mouvements.

La mesure des restructurations

Les restructurations font l'objet de nombreux débats mais l'ampleur du phénomène et de ses conséquences est mal connue. Ainsi, en Europe, si l'ensemble des pays sont en mesure de produire une statistique, plus ou moins fiable, du nombre des licenciements, en distinguant le plus fréquemment les licenciements «pour motif économique» (mais les définitions, périmètres et contextes réglementaires auxquels renvoient cette notion sont variables) des autres licenciements, aucun n'a mis en place un système de suivi des restructurations elles-mêmes. A fortiori, aucun n'est en mesure de rendre compte régulièrement des trajectoires individuelles des travailleurs qui ont perdu leur emploi suite à une restructuration. En matière d'accompagnement social, presque toujours, c'est l'obligation de moyens qui semble dominer et la mise en place de mesures jugées consistantes emporter la présomption de résultats.

La fondation de Dublin (European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions) a cependant mis en place un observatoire des restructurations au sein de l'European Monitoring Centre on Change (EMCC), l'European Restructuring Monitor (ERM) . L'information collectée est cependant manifestement particulièrement parcellaire : elle recense, à travers un dépouillement de la presse quotidienne nationale des pays de l'union européenne, les annonces d'au moins 100 suppressions d'emplois ou d'au moins 10% des effectifs dans les entreprises employant au moins 250 salariés. Ainsi, pour la France, l'observatoire a relevé 158 restructurations représentant un total de 55 000 suppressions d'emplois en 2006, à comparer, pour la même période, à 1 305 plans de licenciements collectifs notifiés à l'administration du travail[16] et plus de 900 000 licenciements (tous motifs confondus[17]) sur la base des déclarations d'inscription à l'agence nationale pour l'emploi[18] (ANPE).

Approche historique

Bernard Gazier (2005) relève que «les pertes d'emplois dues aux restructurations industrielles sont aussi anciennes que le capitalisme[19]». Les formes qu'elles empruntent sont cependant diverses selon les lieux et les époques.

De la révolution industrielle aux trente glorieuses

Les pays industrialisés

L'histoire économique moderne témoigne d'accélérations périodiques génératrices d'importantes vagues de restructurations, qu'il s'agisse du mouvement de rationalisation industrielle des années 20, selon les principes de l'organisation scientifique du travail et du taylorisme, ou de celui d'automatisation des années 50.

Les pays du Tiers Monde

Depuis les années 1970

L'Occident

Selon Lebert et Vercellone (2003), de la première révolution industrielle à l'apogée du fordisme dans les années 1960, «les rythmes économiques et sociaux étaient scandés, durant des périodes assez brèves, par des processus de restructuration correspondant à la mise en place de paradigmes techno-productifs successifs : une «grappe» d'innovations techniques, organisationnelles et institutionnelles radicales étaient suivie par des périodes assez longues de consolidation d'un modèle productif s'inscrivant dans un régime de croissance stabilisé[20]». Mais nous connaitrions depuis lors une nouvelle accélération et les restructurations auraient, depuis une quarantaine d'années, changé de nature. En effet, selon Marie Raveyre (2005), au-delà d'effets liés aux technologies ainsi qu'à l'essor d'un «capitalisme cognitif», les restructurations résultent de la conjonction de plusieurs facteurs, avec surtout : la montée de la financiarisation de l'économie ; la globalisation de la production et de la concurrence ; le développement des services. Aussi : «désormais l'économie et les entreprises tendent à entrer dans un état durable d'instabilité : la recherche de flexibilité et d'adaptation conduit à des redéfinitions récurrentes des contours des activités et des frontières de la firme, ce qui s'accompagne de la montée de modèles organisationnels en réseaux». On serait par conséquent moins désormais face à des crises liées à des désajustements ou des adaptations transitoires, qu'en présence d'un «mouvement de reconfiguration permanent[21]». Ce constat est désormais beaucoup partagé. Ainsi, Aggeri et Pallez (2005) considèrent-ils que «jusqu'aux années 70, les restructurations industrielles désignaient des phénomènes bien identifiés : elles concernaient un petit nombre de secteurs industriels dont l'adaptation paraissait douloureuse, mais inéluctable (textile, chantiers navals, sidérurgie…) [22]». Mais, désormais, «la restructuration est devenue un outil permanent d'adaptation industrielle des entreprises, à la recherche d'une compétitivité croissante, qui, en outre, est fréquemment pensée à une échelle transnationale[23]». Par conséquent, le phénomène est devenu, tandis qu'il se banalisait, bien plus complexe à circonscrire ainsi qu'à maîtriser, d'autant que dans le même mouvement :

L'ex-empire soviétique

Au début des années 1990, la chute de l'empire soviétique ouvre la voie à un énorme chantier de restructuration économique des pays d'Europe de l'Est . Comme le notent Maxime Petrovski et Renaud Fabre, «le «laboratoire» du changement économique en Russie a permis de tester pour la première fois les idées et les techniques de changement proposées par les économistes dominants, hors du champ des économies en développement»[26]. Au plan des idées, se sont alors affrontées deux conceptions de la conduite du changement : les partisans de la «thérapie de choc» et ceux d'une approche dite «évolutionniste» ou «graduelle». Les pays concernés, fréquemment qualifiés d'économies de transition, optèrent le plus souvent pour la première, à l'exception de quelques pays comme la Biélorussie et la Slovénie. C'est le cas surtout du premier d'entre eux, la Russie. À partir de janvier 1992, le gouvernement russe d'Egor Gaïdar libéralise la majorité des prix et abaisse les droits de douane sur les produits importés. Parallèlement, il engage un vaste programme de privatisation des entreprises, qui donne lieu surtout à la distribution de vouchers (coupons distribués à l'ensemble des citoyens russes donnant droit à l'achat d'actions des entreprises privatisées). Six ans plus tard, le PIB de la Russie se trouve réduit de près de moitié et à peu près 40% de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté[27], quand survient le krach financier de 1998.

L'Asie

Approche économique

Macroéconomique

Les restructurations s'inscrivent dans le mouvement permanent impulsé par l'économie capitaliste. Les références théoriques qui en rendent compte peuvent être recherchées dans les théories économiques qui traitent du commerce international, du progrès technique ou des crises économiques.

Le commerce international

Dès 1776, la théorie des avantages absolus d'Adam Smith, selon laquelle chaque pays a avantage à se spécialiser dans les activités où il est le plus compétitif ainsi qu'à abandonner celles où il ne l'est pas, apporte une première explication aux réallocations internationales des activités selon le degré d'ouverture des dispositifs d'échanges économiques.

David Ricardo publie en 1817 Des principes de l'économie politique et de l'impôt où il expose la théorie de l'avantage comparatif.

Une quarantaine d'années plus tard, la théorie des avantages comparatifs de David Ricardo viendra nuancer la rigueur de l'approche d'Adam Smith en démontrant que chaque pays, s'il se spécialise dans la production pour laquelle il dispose de la productivité non seulement la plus forte mais également la moins faible comparativement à ses partenaires, accroîtra sa richesse nationale. Cette théorie viendra nourrir les controverses entre partisans du libre-échange et partisans du protectionnisme dans un contexte où les corn laws, qui visaient à protéger l'agriculture céréalière britannique, venaient d'être adoptées. Car dans le passage d'une situation à une autre, il y a obligatoirement, au sein de chaque pays, des gagnants et des perdants. En effet, comme l'observent Lassudrie-Duchêne et Ünal-Kesenci «le gain à l'échange analysé par la théorie n'est pas un gain net. La spécialisation, mode opératoire du passage de l'autarcie au libre échange, se traduit par des processus coûteux et qui peuvent être socialement pénibles : réallocation de facteurs, obsolescence de capitaux non amortis, abandon de terres inutilisées, perte de compétence de la main d'œuvre, migrations sectorielles et géographiques, coûts des emprunts de capitaux nouveaux, etc. [28]»

Ces controverses n'ont quasiment pas cessé depuis. Pour les uns, il s'agit de créer les conditions d'une utilisation optimale des facteurs de production par la spécialisation géographique, quitte à limiter certaines externalités au niveau national par des subventions ciblées ou à financer le coût des restructurations et de leurs conséquences par une redistribution des bénéfices obtenus ; pour les autres, il s'agit de préserver les activités existantes ou naissantes et les intérêts qui s'y trouvent attachés.

Au fil des critiques qui lui ont été adressées, la théorie s'est particulièrement élaborée, intégrant des variables de plus en plus nombreuses et des hypothèses diverses, mais ses conclusions, qui font beaucoup consensus parmi les économistes[29], sont demeurées globalement inchangées[30].

Initialement, la théorie des avantages comparatifs s'applique à des échanges entre pays. Or, le développement des entreprises multinationales et la concentration locale des activités à partir des années 1950 vont conduire à un déplacement de la problématique des politiques nationales vers les politiques d'entreprises et les politiques territoriales. Ainsi, les travaux de l'économie industrielle et de l'économie spatiale des années 1960 et 1970 ou, plus tard, de la nouvelle économie internationale et , tout spécifiquement, de Paul Krugman, relativisent les approches macro-économiques globales des sources de la compétitivité internationale pour tenir compte des stratégies des firmes et de l'existence de déterminants territoriaux dans la construction de la performance. Ils rejoindront la théorie des avantages compétitifs formalisée par Michæl Porter au début des années 1980. D'un point de vue économique, cette théorie introduit l'hypothèse de rendements croissants «conditionnés par l'existence d'externalités liées à la localisation des firmes dont les effets résultent d'une combinaison multiple de mécanismes économiques relatifs tant à l'organisation spatiale des activités qu'aux choix industriels et stratégiques des firmes[31]».

Dans cette perspective, les firmes multinationales recherchent surtout la meilleure correction ou la moindre déscorrection envisageable entre leurs avantages compétitifs et les avantages comparatifs des zones où elles s'implantent. Elles vont ainsi déplacer leurs activités pour atteindre une configuration qu'elles chercheront à optimiser en permanence, tant en termes d'offre (qualification et coût de la main d'œuvre, environnement technologique, infrastructures disponibles, réglementations en vigueur…) que de demande (taille et accessibilité du marché, proximité culturelle…) [32].

Selon certains auteurs, cette dynamique, où la spécialisation régionale est de plus en plus fréquemment le produit des stratégies de firmes mondialisées en position de concurrence oligopolistique, n'obéit plus au principe des avantages comparatifs ricardiens «mais relève d'un retour à la conception smithienne des avantages absolus [selon laquelle] les activités d'un pays dont la productivité est inférieure à celle des pays concurrents sont condamnées à disparaître[33]».

Le progrès technique

Le processus de destruction créatrice décrit par Joseph Schumpeter propose une autre explication au phénomène de restructuration régulière de la combinaison des facteurs de production.

Fichier :Joseph Alois Schumpeter. jpg
Joseph Schumpeter publie en 1911 Théorie de l'évolution économique où il décrit le processus de destruction créatrice.

Pour Schumpeter, c'est l'innovation, et essentiellement l'innovation technique, couplée à l'investissement, qui est à l'origine de ce qu'il appelle «l'évolution économique». S'inscrivant dans les pas de Lescure et de Kondratiev, il affirme que les innovations ne surviennent pas de façon isolée et linéaire. Elles surviennent par grappes, en période de stagnation ou de dépression économique, tandis que le crédit est abondant du fait de la généralisation de la grappe d'innovations précédentes, et par conséquent de la réduction des investissements innovants.

Schumpeter distingue ainsi trois cycles économiques en rapport avec tout autant de grappes d'innovations relatives à une technologie[34] :

C'est alors le progrès technique, porté par l'entrepreneur innovateur, qui est au cœur d'un processus régulier de réallocation des ressources, de renouvellement des compétences et de redistribution spatiale des emplois. En effet, «l'impulsion principale qui met et maintient en mouvement la machine capitaliste est imprimée par les nouveaux objets de consommation, les nouvelles méthodes de production et de transport, les nouveaux marchés, les nouveaux types d'organisation industrielle - tous éléments créés par l'initiative capitaliste[35]». «Or ces évolutions se traduisent chaque fois par une avalanche de biens de consommation qui approfondit et élargit définitivement le courant du revenu réel, même si, originellement, elle provoque des troubles, des pertes, et du chômage[36]».

La théorie de Schumpeter sera contestée, surtout parce qu'elle n'explique ni comment naissent les innovations[37], ni en particulier pourquoi elles surviendraient par vagues successives plutôt que sous la forme d'un courant continu d'intensité variable[38]. Pourtant, l'ampleur et la persistance du ralentissement de la croissance économique dans les années 1970 et 1980 ont conduit à l'émergence d'un courant néo-schumpétérien pour lequel l'ajustement des politiques économiques resterait sans effet tant qu'une nouvelle grappe d'innovations ne viendrait pas offrir de nouveaux champs à l'investissement et relancer la demande. Ce diagnostic ouvre à une macroéconomie de l'offre où les incitations et les aides en direction des entreprises innovantes (comme, par exemple, le système des pôles de compétitivité français) trouvent leur place.

Le progrès technique est aussi à l'origine de la théorie du déversement d'Alfred Sauvy selon laquelle les gains de productivité qu'il permet dans un secteur d'activité amènent au transfert des emplois vers un autre.

D'une façon plus générale, en dehors de tout débat théorique, la référence au processus de destruction créatrice de Schumpeter est fréquemment utilisée pour évoquer la disparition régulière d'activités et de métiers dont l'existence est mise en cause par la diffusion de nouvelles techniques et la naissance de nouvelles activités ou métiers (comme, par exemple, la taille des pierres après l'avènement de l'usage du béton dans la construction au début du XXème siècle).

Les crises

Les crises économiques sont un autre vecteur des restructurations par les effets de disparition et de concentration des entreprises qu'elles génèrent. Selon Bernard Rosier (2003), les crises «classiques» se définissent par une contraction brutale de la production, une chute des prix, des faillites nombreuses, une montée du chômage et un recul du salaire, des tensions sociales, avec fréquemment pour «détonateur» un krach boursier ou bancaire[39].

En 1885, le Livre II du Capital de Karl Marx présente les schémas de la reproduction élargie qui établissent les conditions de l'équilibre entre les moyens de production et de consommation.

Elles ont fait l'objet d'une littérature économique spécifiquement abondante depuis le début du XIXe siècle. Les approches proposées peuvent être scindées en deux grandes catégories :

Le constat de la récurrence des crises dès le milieu du XIXe siècle conduira d'autre part à mettre en évidence des cycles économiques, parmi lesquels le cycle des affaires décrit par Juglar en 1860.

À partir de ces approches génériques, les théories se sont multipliées, qu'elles imputent la survenue des crises économiques à une ou plusieurs causes. Tentant une synthèse, Bernard Rosier décrit que la crise résulte «de la non-correction entre les capacités de production mises en place et la demande effective, d'où une tendance à la surproduction (Marx, Aftalion), jointe à l'élévation des coûts et surtout du taux de l'intérêt (Wicksell, Lescure, Keynes) ainsi qu'à la réduction brutale du crédit (Fisher, Hawtrey) dans une ambiance de fort endettement [40]».

Dans l'ensemble des cas, en situation de crise, la restructuration des entreprises et celle du secteur financier sont étroitement liées. En effet, soit les faillites bancaires vont mettre en difficulté les entreprises, soit les entreprises endettées vont se trouver dans l'incapacité d'honorer le service et les échéances de leurs dettes mettant ainsi en danger l'équilibre des institutions prêteuses. Les opérations de restructuration vont alors consister [41] :

Microéconomique

Le nouveau régime des restructurations depuis les années 1970 a amené les chercheurs en économie à s'interroger sur les effets des restructurations en termes de performances, financières ou opérationnelles, et de valorisation boursière.

Les effets sur la performance

Bowman et Singh (1993) distinguent trois grandes catégories de restructurations[42], le plus fréquemment liées :

L'analyse de 52 études réalisées entre la fin des années 1980 et des années 1990 montre que les restructurations sont des phénomènes particulièrement hétérogènes. Elle fait aussi apparaître des résultats contrastés dont la synthèse conduit aux principales conclusions suivantes[43] :

Les auteurs soulignent d'autre part quatre limites à ces approches :

Une enquête de le Society for Human Resource Management (2002) menée en 2001 auprès de 572 professionnels de la gestion des ressources humaines fait apparaître que seules 32% des restructurations amènent à un progrès du résultat net et 25% à un progrès de la productivité[44]. Ces résultats sont légèrement inférieurs à ceux produits par l'American Management Association dans les années 1990, qui font état, selon les années, d'un progrès des résultats dans 35% à 50% des cas, mais également de problèmes de qualité des biens et des services, seules 35% des entreprises restructurées l'ayant perfectionnée sur le long terme selon l'enquête de 1996[45]. Ces résultats sont cependant contestés, surtout par une étude de De Meuse, Bergmann, Vanderheiden et Roraff (2004) qui observent, à partir d'une analyse sur longue période (12 ans), que d'une part, les entreprises qui ont restructuré présentaient en moyenne des performances financières inférieures à celles qui ne l'ont pas fait et que d'autre part, au delà de trois ans, les performances des entreprises restructurées rejoignent celles des entreprises qui ne on pas été[46]. Plus exactement, dans le contexte français, Reynaud et Degorre (2007) concluent, à partir d'une analyse comparative sur la période 1994 à 2000 des entreprises qui ont supprimé des emplois en 1996, en distinguant entreprises cotées et non cotées, que :

La question des effets des restructurations sur la performance reste donc un sujet controversé sur lequel la recherche n'est pas parvenue toujours à une conclusion simple.

Les effets sur la valorisation

Une étude réalisée par Cascio et Young (2001) à partir de l'analyse des entreprises figurant dans le S&P 500 entre 1982 et 2000[48] n'a trouvé aucune corrélation entre les suppressions d'emplois massives et la rentabilité ultérieure des actifs. De même, une étude de Bain & Company (2001) tente de faire le lien entre les effets attendus des restructurations et leurs résultats[49]. Elle montre que les entreprises du S&P 500 qui ont supprimé plus de 10% de leur effectif entre août 2000 et août 2001 ont enregistré une chute de 38% de leur cours de Bourse et que celles qui en ont supprimé 3 à 10% ont vu leur cours stagner alors que la totalité des autres entreprises enregistrait une hausse de 9%. Cet écart ne serait pas seulement dû à la situation intrinsèque des entreprises : parmi celles qui ont vu leur activité baisser d'au moins 5%, celles qui ont diminué leur effectif enregistrent une baisse moyenne de 8% du cours de leurs actions alors que celles qui ne l'ont pas fait connaissent une hausse de 19%. L'étude en conclut que les réductions d'effectif peuvent coûter plus qu'elles ne rapportent : l'entreprise devra faire face à des frais de licenciement, d'outplacement, à une perte de confiance et de crédibilité, à des pertes de compétences.

Finalement, Allouche, Laroche et Noël (2004), au terme d'une méta-analyse portant sur 14 études, concluent dans les termes suivants : «Cette recherche se donnait pour objectif d'explorer la relation entre suppression d'emplois et performances de l'entreprise pour trancher un débat récurrent : est-elle bénéfique ? Si oui, dans quelles conditions ? Si non, pourquoi y a-t-on si fréquemment recours ? Il apparaît qu'elle peut être bénéfique quand elle s'inscrit dans un projet cohérent, qu'elle est utilisée au-delà de ces cas précis, et que les causes de ce dépassement du champ d'efficacité ne sont pas à chercher du côté des marchés financiers[50]». Ainsi, les décisions de restructuration adoptées par les directions d'entreprises ne seraient-elles pas forcément judicieuses, pas plus que les marchés financiers ne viendraient obligatoirement les légitimer.

Approche gestionnaire

Les chercheurs en gestion se sont intéressés aux mécanismes internes à l'entreprise qui amènent à une décision de restructuration et en gouvernent le déroulement mais aussi sur ses effets induits, internes et externes. La prise en compte des effets externes des restructurations a surtout ouvert la voie à un questionnement sur l'exercice de la responsabilité sociale des entreprises, tant aux États-Unis[51] qu'en Europe[52].

La décision de restructuration

Selon Tristan Boyer (2002), le processus conduisant à la décision de restructuration est masqué par les argumentaires publics avancés par les entreprises pour justifier leur projet : les contraintes juridiques et sociales imposent de présenter les restructurations comme étant dictées par des contraintes exogènes liées «au marché»[53], aux caractéristiques de l'entreprise et mettant en cause sa pérennité. Pour lui, ces argumentaires «masquent partiellement une réalité principale qui est le fait que le projet de licenciement résulte d'une décision de gestion, c'est-à-dire d'une décision stratégique prise par les dirigeants et le conseil d'administration, déclinée dans l'organisation par les directions générales (qui en définissent les modalités et les moyens), à qui il appartient de choisir entre différentes alternatives[54]». Rachel Beaujolin (1998) observe, en examinant les décisions de restructuration à la lumière des analyses de Michel Berry sur les instruments de gestion[55], que ces décisions découlent du mode d'usage des outils de gestion dont se sont pourvues les entreprises, lesquels d'une part désignent les effectifs comme la principale variable d'ajustement et d'autre part fonctionnent comme des «machines de gestion» qui «inscrivent la décision de réduction des effectifs dans une dynamique répétitive, laissant penser à une forme de réaction réflexe. [56]» Une conclusion identique est formulée par McKinley et Scherer (2000) qui soulignent deux conséquences induites par les restructurations organisationnelles : la production d'un pli cognitif chez les dirigeants d'entreprises et de désordres dans l'environnement de l'entreprise qui viennent renforcer l'obligation de restructurer à nouveau[57].

Dès lors que la pertinence des modalités de décision est mise en cause, la question de la validité des décisions de restructuration, au moins dans certaines circonstances, se trouve posée, sous deux abords principaux : celui des effets obtenus au regard des résultats attendus, et celui des effets induits, le cas échéant ignorés lors de la prise de décision.

Les effets internes

La restructuration pourra affecter le moral et la loyauté des salariés restants, qui seraient par conséquent moins impliqués et productifs et pourra même engager la santé de l'encadrement. Ces conclusions sont présentées surtout dans une étude réalisée par la compagnie d'assurance CIGNA et l'American Management Association qui met aussi en évidence une forte progression des pathologies liées au stress dans les entreprises restructurées[58]. Ces résultats sont cependant certainement à nuancer selon le contexte, une étude exploratoire de Cornolti (2004) tendant à montrer que le désinvestissement des salariés restants est d'autant plus faible que «les salariés appartiennent à des zones d'emplois atones ou alors en déclin, que leur qualification est faible et que leur âge n'autorise pas un départ anticipé (pré-retraite) et est perçu comme non attractif sur le marché du travail. En d'autres termes, tant que le contexte personnel et environnemental des individus génère un fort sentiment d'insécurité de l'emploi. [59]» L'incidence potentiellement négative des restructurations sur les salariés restants est cependant actuellement prise au sérieux dans certaines opérations d'envergure, surtout aux États-Unis où on a vu se développer à partir du milieu des années 1990 des programmes «d'empowerment» et de «loyalty enhancement» associant intérêt au travail, gratifications (attributions d'actions, de jours de congés exceptionnels…) et communication.

Mais par-delà les effets en termes de motivation individuelle des salariés restant, les restructurations ont des effets sur les pratiques de travail, mais aussi l'analyse Marie Raveyre (2005, 2008)  : «Les réorganisations récurrentes des entreprises amènent à déstabiliser les collectifs de travail ainsi qu'à des dysfonctionnements multiples. Fréquemment non pris en compte par le management, ces désordres pèsent sur les pratiques quotidiennes des salariés, ce qui à pour conséquence une détérioration des conditions de travail». Cet impact sur les salariés restant se présente, suivant l'auteur, comme «un point aveugle des restructurations», toujours insuffisamment étudié.

Les effets externes

Les effets externes des restructurations viennent nourrir un assez large mouvement d'opinion qui se traduit surtout par l'intégration progressive de cette problématique dans les approches du développement durable et de l'investissement socialement responsable. Les dimensions prises en compte portent cependant plus sur les aspects sociaux (modalités de gestion des suppressions d'emploi) que sur les aspects économiques (opportunité de la décision).

De fait, une étude de Farber (2005) [60] fait apparaître qu'aux États-Unis, en 2004, parmi les salariés qui ont perdu involontairement leur emploi entre 2001 et 2003 :

Approche institutionnelle

Internationale

Financière

Les institutions financières internationales, au premier rang desquelles figurent le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, ont partie liée à la question des restructurations à deux niveaux étroitement interdépendants : comme acteurs de la restructuration de la dette des pays débiteurs[61] et comme conseils et prêteurs agissant sous condition de mise en œuvre de réformes structurelles, génératrices de restructurations dans les pays débiteurs.

Depuis la crise de la banque britannique Baring en 1890, le développement particulièrement important du marché du crédit international s'est accompagné de nombreuses crises de paiement de nations endettées. Un point culminant est atteint avec la grande crise de 1929, qui déclenchera la décomposition du marché international des capitaux et le défaut de paiement de la dette publique de la plupart de pays. L'obligation d'un «prêteur en dernier ressort» apparaît alors comme l'un des enseignements les plus marquants des années 1930 et jette les bases du consensus qui conduira à la création du FMI et de la Banque mondiale à Bretton Woods en 1944[62]. Le FMI recevra pour mandat l'équilibrage des balances des paiements ; la Banque mondiale, le financement de la reconstruction, du développement et de l'investissement.

Peu actif jusqu'aux années 1970, le débat sur la gestion de la dette des nations a retrouvé toute son acuité à partir du milieu des années 1970 avec l'endettement généralisé des pays en voie de développement, mais en particulier dans les années 1980 et 1990 avec la résurgence de crises financières internationales de grande ampleur (nouveaux pays industrialisés à partir de 1982 ; Mexique, Asie, Russie dans les années 1990 ; Turquie, Argentine, nouvelle crise du Brésil dans les années 2000…).

L'assemblée des gouverneurs du FMI représentant les 185 pays membres.

L'intervention habituelle du FMI en cas de défaillance consiste à rétablir la solvabilité des États par un ensemble de mesures de restructuration - c'est-à-dire de rééchelonnement, ou alors de réduction (abandon de créances) ou d'augmentation (injection d'argent frais) - de créances publiques et de programmes d'ajustement structurel, et par conséquent à assurer en définitive les paiements au secteur privé (surtout bancaire). Cependant, dans un contexte où le secteur privé est devenu la composante dominante du financement des pays émergents, trois approches sont actuellement en débat concernant la gestion des restructurations de dettes souveraines[63] :

Dans l'ensemble des cas, les institutions financières internationales, comme conseillers et prêteurs, jouent un rôle clé dans la prévention et la gestion des crises au moyen de leur politique d'accès, c'est-à-dire à travers l'imposition des conditions dans lesquelles elles sont prêtes à accorder leur soutien au programme d'ajustement d'un pays membre et fixent l'étendue de ce soutien. Surtout, la prévention passe, du point de vue du FMI et de la Banque mondiale, par la mise en œuvre de politiques structurelles et macroéconomiques appropriées. À cet égard, les fonctions du FMI se sont élargies en prenant en compte les aspects structurels au-delà des seuls rééquilibrages de balances des paiements, et se sont fortement rapprochées de celles de la Banque mondiale. Jusqu'à la fin des années 1990, elles ont ainsi soutenu des programmes d'ajustement particulièrement stricts, quelquefois de façon concurrente, pour que les pays débiteurs honorent leurs obligations au titre de leur dette extérieure. Ces programmes ont le plus souvent associé trois dimensions : réduction des dépenses publiques, privatisation des entreprises publiques et libéralisation des prix et des marchés, surtout des marchés financiers et du marché du travail. Ils ont à leur tour entraîné de très lourdes restructurations des administrations et des entreprises dans les pays concernés. Depuis la fin des années 1990, le FMI a légèrement assoupli sa politique de conditionnalité et adopté une attitude plus pragmatique, reconnue par certains comme moins idéologique.

Depuis une quinzaine d'années, les actions régulatrices du FMI et de la Banque mondiale font en effet l'objet de nombreuses critiques, de deux origines principales :

Commerciale

Créée au 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) participe aussi des institutions de Bretton Woods. Elle fait suite à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), entré en vigueur le 1er janvier 1948, qui avait pour objet de faciliter le multilatéralisme commercial par la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce international.

Il reposait sur trois grands principes :

Une sculpture "Anti-OMC" de l'artiste danois Jens Galschiot à Hong Kong, où s'est tenue la conférence ministérielle de l'OMC en 2005.

Le GATT a fortement contribué à un libéralisme commercial multilatéral accompagnant le libéralisme unilatéral préconisé par les institutions de Bretton Woods dans le cadre des programmes d'ajustement[66]. Sur cette base, l'accord instituant l'OMC consacre l'établissement d'un dispositif commercial international globalisant qui intègre certains aspects des politiques économiques nationales (subventions, investissement, propriété intellectuelle, services…). Elle est d'autre part pourvue, depuis l'achèvement de l'Uruguay Round, d'un organe de règlement des différends (ORD), habilité à autoriser la mise en œuvre de sanctions commerciales à l'encontre des États qui enfreignent les règles qu'elle a pour mission de faire respecter.

Plus toujours que celle du FMI ou de la Banque mondiale, l'action de l'OMC est au cœur des débats concernant la mondialisation des échanges, dans ses finalités comme dans ses modalités. Au-delà de ses implications purement commerciales, elle débouche en effet sur des questions aussi variées que la croissance économique, la réduction des inégalités entre pays selon leur niveau de développement, l'emploi, la répartition des activités productives entre les territoires, l'environnement ou l'application de normes sociales. L'échec de la conférence de Seattle, en 1999, et les manifestations qui on entourée en donnent une illustration.

Mais quel que soit le jugement porté sur ses conséquences, il est certain que l'action de l'OMC a constitué et forme un puissant levier de restructuration des économies nationales, à deux niveaux :

Sociale

L'organisation internationale du travail (OIT) a mis en place une convention sur le licenciement en 1982 qui stipule qu'un «travailleur ne doit pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à son aptitude ou à sa conduite ou fondé sur les obligations du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service» et qu'en cas de licenciement collectif «les pouvoirs publics doivent encourager les employeurs à consulter les représentants des travailleurs ainsi qu'à rechercher d'autres solutions (par exemple, un gel du recrutement ou une réduction du temps de travail)». La convention traite aussi les questions des indemnités de départ, du préavis, des procédures de recours contre une mesure de licenciement, de l'assurance chômage et de la notification des autorités en cas de licenciement collectif[67]. Cette convention n'a cependant été ratifiée que par un faible nombre de pays, dont la France[68]. Elle est assortie d'une recommandation sur le licenciement[69].

Européenne

Si, d'un point vue réglementaire, la gestion des restructurations relève de dispositifs nationaux, une recherche d'harmonisation a été entreprise au niveau européen depuis le milieu des années 1970. Trois directives européennes strict des transpositions législatives nationales ont ainsi été adoptées pour produire, selon les pays, des résultats variables[70] :

Nationale

Les dispositions réglementaires en vigueur dans les différents pays développés concernant la gestion des restructurations participent des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Mais elles s'inscrivent aussi dans le cadre général des politiques de l'emploi déployées nationalement. Or, ces politiques relèvent de conceptions variées qui amènent à privilégier tel ou tel levier d'action. Elles ne trouvent d'autre part leur cohérence qu'au sein d'un dispositif institutionnel plus large qui leur confère leur efficacité. Au niveau des entreprises, la gestion des restructurations dépend enfin des dispositifs institués d'organisation de la relation sociale entre les entreprises et les représentants des travailleurs.

Les modèles de régulation

On peut particulièrement schématiquement distinguer trois modèles[74] :

Chaque pays penche, évidemment, vers un modèle en accord avec ses institutions propres, qui renvoient elles-mêmes à une histoire singulière ainsi qu'à des conceptions variées de la manière de faire société. Pourtant, tous sont confrontés aux mêmes difficultés quand on en vient à la question des restructurations, les étapes et les conséquences des processus de restructuration étant partout identiques. De même, d'un point de vue pratique, on constate que quand une réponse à tel ou tel problème soulevé par une restructuration spécifique est trouvée, tous répondent globalement de la même manière[75]. Pour tout autant, le degré d'acceptabilité sociale ou managériale de certaines de ces réponses est influencé par le modèle en vigueur. C'est ainsi par exemple que le modèle «anglo-saxon» s'accommode de pertes de revenus plus importantes que le modèle «continental» en cas de transition professionnelle de même que le modèle «continental» s'accommode mieux de l'éviction des salariés âgés que le modèle «nordique»[76].

Les dispositifs institutionnels

Au-delà de la référence à un modèle, les dispositions réglementaires participent de dispositifs nationaux plus ou moins cohérents et aptes à favoriser la recherche de ces réponses. C'est ainsi que Lefebvre et Méda (2006) relèvent que le dispositif danois de flexibilité, où les règles de rupture du contrat de travail sont particulièrement peu contraignantes, ne tire pas son efficacité de cette seule caractéristique mais de son inscription dans un système plus large qui y associe un dialogue social spécifiquement développé, une indemnisation du chômage de bon niveau, des politiques actives d'emploi efficaces et un investissement dans les déterminants structurels de la croissance[77]. De même, Boyer (2006) lie l'efficacité du dispositif danois à «la complémentarité de trois systèmes, généralement faiblement coordonnés : le droit du travail, le régime d'indemnisation du chômage et la politique d'emploi[78]».

Ces configurations institutionnelles sont variées d'un modèle à l'autre. Les États-Unis, qui relèvent d'un autre modèle que le modèle «nordique», conjuguent faible protection de l'emploi et flexibilité du marché du travail avec des politiques monétaires et budgétaires visant le plein emploi, une politique commerciale assez protectrice et un système spécifique de gestion des restructurations[79].

Elles ne sont pas non plus homogènes au sein d'un même modèle : les dispositifs danois, finlandais, suédois, néerlandais et norvégiens relèvent tous du modèle «nordique» et présentent des résultats identiques, mais les trois derniers sont pourvus d'une réglementation assez fortement protectrice de l'emploi à la différence des deux premiers. À cet égard, Pochet (2008) émet l'hypothèse que ce n'est pas le système réglementaire qui assure la cohérence du modèle «nordique», mais «l'anticipation et l'aide au changement», surtout par la mise en place de «systèmes d'intervention rapide déclenchés par l'annonce d'un licenciement collectif et conçus pour atténuer les effets potentiels d'un tel licenciement (en réorientant par exemple les travailleurs vers les offres d'emplois avant même le licenciement) [80]».

A l'opposé, la cohérence des dispositifs institutionnels des pays relevant du modèle «continental» apparaît le plus souvent plus problématique (bien qu'un pays comme l'Autriche, qui relève de ce modèle, présente aussi de très bons résultats en termes d'emploi et de gestion des transitions professionnelles). Surtout, la France dispose d'un système réglementaire qui n'a jamais cessé de s'enrichir au cours des trente dernières années[81] et qui vise à réguler les restructurations, faciliter la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, instaurer un droit au reclassement et promouvoir la recherche de solutions négociées. Pourtant, Bruggeman et Paucard (2008) constatent qu'en France «les systèmes adoptés ont échoué à susciter une dynamique sociale tournée en premier lieu vers la préservation de l'emploi, puis vers la préparation et la gestion des transitions[82]» en situation de restructuration.

Les modes de dialogue social

Parmi les systèmes institutionnels de gestion des restructurations, les modalités instituées d'organisation du dialogue social jouent enfin un rôle déterminant, surtout dans la relation entre les dispositifs de gouvernance d'entreprise et de représentation des travailleurs. À cet égard, une étude de l'EIRO propose une typologie des dispositifs de gouvernement d'entreprise et de représentation du personnel en situation de restructuration dans les différents pays de l'Union européenne (plus la Norvège) [83]. Elle distingue :

Approche sociale

La montée en puissance des restructurations d'entreprises a conduit, dans la majorité des pays industrialisés et surtout en Europe, à mettre en place des politiques spécifiques de gestion de l'emploi qui peuvent être catégorisées selon trois grandes modalités successives[92].

La régulation du marché du travail

La première modalité, dont l'émergence peut être localisée entre 1965 et 1975 selon les pays, porte sur la régulation du marché du travail et la protection de l'emploi et des travailleurs exposés aux licenciements. C'est au cours de cette période que se mettent en place :

Cette dernière dimension de la régulation du marché du travail sera poursuivie par l'instauration de différents régimes d'incapacité, surtout au Royaume-Uni dans les années 80 et dans certains pays d'Europe du nord dans les années 90 (en particulier les Pays-Bas et la Suède).

La gestion des transitions professionnelles

Devant la montée inexorable du chômage dans la majorité des pays développés et la permanence des restructurations, une deuxième série de mesures est adoptée entre la fin des années 70 et le début des années 90. Porteuse d'une ambition de gestion des mobilités professionnelles, et par conséquent de régulation du flux et non plus uniquement du stock des demandeurs d'emploi, elle recouvre trois grandes catégories de dispositions :

La prévention de l'exclusion professionnelle

Plus il y a peu de temps, la permanence d'un chômage de longue durée et le constat de difficultés croissantes d'insertion durable des jeunes, surtout les moins qualifiés, et d'exclusion des salariés les plus âgés, ont conduit à envisager une troisième vague de mesures, tournées vers la prévention de l'exclusion professionnelle et sociale. Il s'agit surtout des dispositions visant à promouvoir :

La montée de la problématique des marchés transitionnels du travail, développée au début des années 1990 par l'économiste allemand Günther Schmid, participe aussi de cette réflexion. Bernard Gazier (2005), qui évoque l'ambition non seulement «d'équiper les gens pour le marché» mais également «d'équiper le marché pour les gens», en définit ainsi l'objectif : «quasiment, il s'agit de lutter contre l'exclusion en multipliant les opportunités disponibles pour les travailleurs, et en mettant en quelque sorte sous pression les entreprises. Les politiques actives de l'emploi telles qu'elles ont été développées au Danemark forment un exemple, parmi d'autres, d'une telle approche. [93]» Il cite surtout l'exemple de la «rotation des emplois» instaurée au Danemark dans les années 1990 qui a consisté à créer à particulièrement grande échelle un congé (parental ou de formation) donnant lieu à remplacement par un chômeur préalablement constitué. À l'issue du congé, la personne qui a fait le remplacement a été une fois sur deux embauchée par l'entreprise alors que les autres sont reparties sur le marché du travail, avec six mois ou un an d'expérience professionnelle[94].

La médiatisation des restructurations

Élus (Jean-Luc Moudenc, Bernard Keller, Pierre Izard & Martin Malvy) lors d'une manifestation de protestation contre le plan Power 8 d'Airbus à Toulouse (6 mars 2007).

Voir aussi Liste des plans de licenciement en France. *

La plupart des restructurations d'entreprises se déroulent dans le silence ou ne suscitent qu'un émoi local. Pourtant, chaque année, quelques restructurations, par leur ampleur, leur dimension symbolique ou la violence des mouvements sociaux qu'elles entrainent en viennent à recevoir un écho national, ou alors international. Au cours des dix dernières années, en France et en Belgique, cela a surtout été le cas :

Au-delà des particulièrement nombreux articles et reportages qu'elles ont pu susciter, ces opérations emblématiques ont quelquefois donné lieu à des documentaires[104] qui ont contribué à nourrir le débat public sur les restructurations. Quelques films à mi-chemin entre documentaire et fiction[105] ou de pure fiction[106] se sont aussi emparés de cette problématique.

Notes et références

  1. Thierry, D. et Tuillier, J-N. (2003) Mieux vivre les restructurations, anticiper et coopérer, Éditions d'Organisation, pp. 3 et 4.
  2. CNRTL restructuration.
  3. DG emploi (2005), Background document du Forum restructurations et emploi [1].
  4. Voir surtout Davenport, T. H. (1996) The Fad That Forgot People, où il constate When I wrote about "business process redesign" in 1990, I explicitly said that using it for cost reduction alone was not a sensible goal. And consultants Michæl Hammer and James Champy, the two names most closely associated with reengineering, have insisted all along that layoffs shouldn't be the point. But the fact is, once out of the bottle, the reengineering genie quickly turned ugly. [2]
  5. Bowman, E. H. et Singh, H. (1993) Corporate restructuring : reconfiguring the firm, Strategic Management Journal, vol. 14, Special Issue., pp. 5-14.
  6. Cameron, K. S. (1994) Strategies for successful organizational downsizing, Human Resource Management, Vol 33, N°2, pp 189-211 [3].
  7. Valette, A. (2008) Quelle (s) place (s) pour les chercheurs en GRH dans les dispositifs complexes ? Réflexions à partir des restructurations hospitalières in Restructurations d'entreprises... des recherches pour l'action, Beaujolin-Bellet, R. et Schmidt, G. (coordonné par), Vuibert, en référence à Etzioni, A. (1971) Les organisations modernes, Gembloux, Duculot et Galbraith, J. R. (1993) Designing Complex Organizations, Reading, M. A., Addison-Wesley.
  8. Cascio, W. F. (1993) Downsizing : what do we know? what have we learned?, Academy of Management Executive, Vol 7, N°1, pp. 95-104.
  9. Moulin, Y. (2001) Contribution à la connaissance du processus de réduction des effectifs instrumentée par un plan social : une analyse empirique des mécanismes formels et informels, thèse de doctorat soutenue à l'université Paris-2.
  10. Synthèse et recommandations, projet MIRE (2007), p. 7 [4].
  11. Ramus, V. (1999) Reconcevoir les processus de création de valeur, Communication au séminaire annuel de la direction des statistiques d'entreprises de l'INSEE, in Insee Méthodes nº 95-96, novembre 2000, p. 33 [5].
  12. Voir surtout, Gosse, B., Sargis, C. et Sprimont, P-A. (2001) Les frontières de l'entreprise : Opérationalisation dans le cadre d'une stratégie d'externalisation communication à la XIe Conférence de l'Association internationale de management stratégique, université Laval, Québec [6].
  13. Voir surtout De la sous-traitance au réseau : la variété des relations inter-entreprises 10e séminaire de la Direction des Statistiques d'Entreprises, INSEE méthodes n°109 - 2005 [7], et surtout la communication d'Elie Cohen.
  14. Ramus, V. (1999) Op. cit. p. 34.
  15. Ramus, V. (1999) Opus cité p. 35.
  16. Source : Bulletin mensuel des statistiques du travail, décembre 2007, DARES, p. 26.
  17. La distinction entre licenciement pour motif économique (LME) et licenciement pour motif personnel (LMP) semble de moins en moins discriminante pour mesurer les suppressions d'emploi en rapport avec les restructurations. De fait, si au cours des 15 dernières années le nombre global des licenciements est resté de l'ordre de 800 000 à 900 000 par an, la proportion des LME est passée quant à elle de plus de 60% au début des années 1990 à moins de 30% au milieu des années 2000. L'analyse de cette évolution des différentes formes de rupture du contrat de travail amène Pignoni et Zouari à conclure que "les frontières entre ces différentes catégories juridiques s'estompent et le recours à l'une ou l'autre semble, occasionnellemen, répondre plus aux stratégies gestionnaires de l'employeur qu'à des causes objectivement différentes» (Pignoni, M-T., Zouari, P. (2003) Les nouveaux usages du licenciement pour motif personnel, Dares, Premières synthèses, juillet [8]. Pour une analyse fine des nouveaux modes d'usage du LMP et des effets de substitution associés, voir aussi Pichon, A. (2007) Le Contrat à Durée Indéterminée dans la tourmente de la firme flexible, Conference paper, Journées internationales de sociologie du travail, workshop 2 [9].
  18. Source : STMT-DARES, ANPE, site du Ministère du travail des relations sociales et de la solidarité [10].
  19. Gazier, B. (2005) Le rôle des politiques actives de l'emploi dans les restructurations, in "Délocalisations, normes de travail et politique d'emploi", La Découverte, p. 123.
  20. Lebert, D. et Vercellone, C. (2003) Les restructurations d'entreprises au regard du capitalisme cognitif, «Regards», Les cahiers de Syndex, n°2, p. 32.
  21. Raveyre M. (2005) Vers un état d'instabilité durable in Raveyre M. (2005) (coord. ) Restructurations, nouveaux enjeux, Revue de L'Ires N° 47
  22. Aggeri, F. et Pallez, F. (2005) Restructurations, délocalisations : les nouvelles formes de l'action territoriale, in Raveyre M. (2005) (coord. ) Restructurations, nouveaux enjeux, Revue de l'Ires n°47, p. 235 [11].
  23. Op. cit. Aggeri, F. et Pallez, F. (2005), p. 236.
  24. Voir surtout, Gosse, B., Sargis, C. et Sprimont, P-A. (2001) Les frontières de l'entreprise : Opérationalisation dans le cadre d'une stratégie d'externalisation communication à la XIème Conférence de l'Association Internationale de Management Stratégique, Université Laval, Québec [12].
  25. Voir surtout De la sous-traitance au réseau : la variété des relations inter-entreprises 10e séminaire de la Direction des Statistiques d'Entreprises, INSEE méthodes n°109 - 2005 ; Raveyre M. (2005), Restructurations, grands groupes et territoires, De l'utilité de la construction d'espaces de coordination situés, Mondialisation, restructurations et gouvernance territoriale, numéro spécial, Géographie, Economie et Société, n°4, décembre, pp. 333-346. [13], et surtout la communication d'Elie Cohen.
  26. Petrovski, M., Fabre, R. La «thérapie» et les chocs : dix ans de transformation économique en Russie, Hérodote N°104 2002/1, La Découverte, p. 144 [14]
  27. Ibid.
  28. Lassudrie-Duchêne, B. et Ünal-Kesenci, D. (2001) L'avantage comparatif, notion principale et controversée in CEPI, L'économie mondiale 2002, La Découverte, collection Repères, pp. 90 – 104[15].
  29. Certains auteurs récents, comme Jagdish Bhagwati, Douglas Irwin, Martin Wolf ou Thomas Friedman, ont, sur cette base, développé un discours militant en faveur du libre échange et de la globalisation alors que d'autres, comme Amartya Sen ou Joseph Stiglitz ont adopté un discours plus nuancé. D'autre part, certains, comme Paul Samuelson, soulignent que, dans un pays donné, les gains des gagnants n'excèdent pas obligatoirement les pertes des perdants.
  30. Un article récent de Paul Samuelson montre cependant, en prenant l'exemple des États-Unis et de la Chine, que occasionnellemen, la remise en cause d'un avantage comparatif dans un pays par le progrès technique accompli dans un autre, peut se traduire par une perte permanente de revenu réel par personne dans le premier pays. Samuelson, P. A. (2004) Where Ricardo and Mill Rebut and Confirm Arguments of Mainstream Economists Supporting Globalization, Journal of Economic Perspectives, Volume 18, Number 3, été 2004, pp. 135–146 [16]. Ce résultat a été confirmé par une autre étude récente : Shachmurove, Y. et Spiegel, U. (2006) Technological Improvements and Comparative Advantage Reconsidered, Working Paper 06-023, Penn Institute for Economic Research, University of Pennsylvania [17]. Ils ont donné lieu à de nouveaux débats, la controverse portant moins sur les résultats eux-mêmes que sur leur probabilité d'occurrence.
  31. Chevassus-Lozza, E. et Galliano, D. (1999) Avantages compétitifs et dynamiques territoriales : le cas des firmes de l'agro-alimentaire français, INRA ESR SAD «Économie spatiale et régionale» p. 2 [18].
  32. Voir surtout Mucchielli, J-L. (1992) Déterminants de la délocalisation et firmes multinationales. Analyse synthétique et application aux firmes japonaises en Europe, Revue économique, Volume 43, N°4, pp. 647-660 [19].
  33. Michalet, C-A (2002) La spécialisation internationale n'est plus ce qu'elle était, in Ordre et désordres dans l'économie-monde, sous la direction de Pierre Dockès, Quadrige/PUF, pp. 389 - 415.
  34. Schumpeter a lui-même hésité sur les dates précises de début et de fin de cycle. Les points culminants entre guillemets sont extraits de son dernier ouvrage, Capitalisme, Socialisme et Démocratie, Payot, 1990, p. 96.
  35. J. A Schumpeter, Capitalisme, Socialisme et Démocratie, Payot, 1990, p. 121.
  36. J. A Schumpeter, op. cit., p. 97.
  37. Voir surtout Perroux, F. (1994) Marx, Schumpeter, Keynes, PUG, pp. 294-295.
  38. Voir surtout Bosserelle, E. (1994) Les cycles Kondratieff - Théories et controverses, Masson.
  39. Rosier, B. (2003) Les Théories des crises économiques, Repères n°56, La Découverte p. 14.
  40. Rosier, B. (2003) Les théories des crises économiques, Repères n°56, La Découverte p. 38.
  41. Voir par exemple Mako W. P. (2001) La restructuration des entreprises en Asie de l'est , Finances & Développement, Volume 38, n°1, mars [20].
  42. Bowman, E. H. et Singh, H. (1993) Corporate restructuring : reconfiguring the firm, Strategic Management Journal, vol. 14, Special Issue., pp. 5-14.
  43. Bowman, E., Singh, H., Useem, M., Bhadury, R. (1999) When dœs restructuring improve economic performance? California Management Review, Vol 41, n°2 Winter, pp. 33-54 [21].
  44. Society for Human Resource Management (2002) Layoffs and Job Security Survey, SHRM Foundation.
  45. American Management Association (enquêtes annuelles) Survey on corporate downsizing, job elimination and job creation.
  46. De Meuse, K. P. Bergmann, T. J. Vanderheiden, P. A. et Roraff, C. E. (2004) New evidence regarding organizational downsizing and a firm's financial performance : a long-term analysis, Journal of Managerial Issues, Summer [22].
  47. Reynaud, B. et Degorre, A. (2007) Workforce reduction and firm performance : a comparison between French publicly-listed and non-listed companies, 1994-2000, Ecole d'économie de Paris, working paper N°2007-20 [23].
  48. Cascio, W. F., & Young, C. E. (2001) Financial consequences of employment-change decisions in major U. S. corporations : 1982–2000 in K. P. De Meuse & M. L. Marks (Eds. ), Resizing the organization.
  49. Rigby, D. (2001) Debunking layoff myths, Bain & Company Inc. [24].
  50. Allouche, J., Laroche, P. et Noël, F. (2004) Suppression d'emplois et performance de l'entreprise : une méta-analyse, Actes du congrès de l'AGRH 2004, tome 4, p. 1301 [25].
  51. Voir surtout, Cascio, W. F. (2005) Stratégies for responsible restructuring, Academy of management executive, Vol 19, N°4 [26].
  52. Voir surtout, Allouche, J., Laroche, P. et Noël, F. (2004) Suppression d'emplois et performance de l'entreprise : une méta-analyse, Actes du congrès de l'AGRH 2004, tome 4 [27].
  53. Dans ces situations, la notion de marché doit fréquemment être questionnée : qui sont les concurrents, quelle zone géographique est pertinente pour définir ce marché ?
  54. Boyer, T. (2002) Gouvernement d'entreprise et décisions d'emploi, thèse de doctorat en sciences économiques, université de Paris-X – Nanterre, p. 276.
  55. Berry, M. (1983) Une technologie invisible ? L'impact des instruments de gestion sur l'évolution des dispositifs humains, Centre de recherche en gestion de l'école polytechnique [28].
  56. Beaujolin, R. (1998) Les Engrenages de la décision de réduction des effectifs, Travail et Emploi N°75, p. 27 [29].
  57. McKinley, W. et Scherer, A. G. (2000) Some unanticipated consequences of organizational restructuring, Academy of Management Review, Vol. 25, No. 4, pp. 735-752 [30].
  58. Citée par Right Management dans 13 myths and facts about downsizing (2002), Myth n°13 [31].
  59. Cornolti, C. (2004) Les effets des suppressions d'emplois (plans sociaux) sur le comportement des salariés restants en France : résultats d'une recherche exploratoire, CEREFIGE [32].
  60. Farber, H. S. (2005) What do we know about job loss in the United States? Evidence from the Displaced Workers Survey, 1984–2004 [33].
  61. Voir surtout les fiches techniques du FMI et parmi elles la fiche Comment le FMI participe à la résolution des crises économiques [34].
  62. Alvaredo, F. et Winograd, C. (2006) Dette souveraine : crise et restructuration, in La mondialisation et ses effets : nouveaux débats, coordonné par Florence Pinot De Villechenon, université de Paris-VII, Changement Social N°9, L'Harmattan, pp. 129 – 143, qui reprend un document de recherche de l'EPEE.
  63. Voir l'intervention de Pierre Jaillet lors du panel «Restructuring of sovereign debt» du mardi 11 novembre 2003, 4th Inter-Regional Debt Management Conference, 10-11 novembre 2003 – UNCTAD [35].
  64. Les clauses d'action collective autorisent une majorité qualifiée de détenteurs d'une obligation de convenir d'une restructuration qui engagerait l'ensemble des détenteurs d'obligations de la même émission.
  65. Voir surtout Welsh, C. (2000) Guide citoyen du Fonds monétaire international, Amis de la Terre [36].
  66. Hugon, F. (2000) Le FMI, la Banque mondiale et l'OMC : libéralisation, ajustement structurel et/ou développement ? Synthèses, Haut Conseil de la coopération internationale [37].
  67. C158 Convention sur le licenciement, 1982 [38].
  68. Liste des pays qui ont ratifié la convention [39].
  69. R166 Recommandation sur le licenciement, 1982 [40].
  70. Triomphe, C-E. (2006) Restructurations et politiques européennes, Projet MIRE [41].
  71. Directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs [42].
  72. Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements [43].
  73. Directive 2002/74/CE du Conseil du 23 septembre 2002 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur [44].
  74. Gazier, B. (2005) Comparing and evaluating national restructuring processes, Projet MIRE [45].
  75. Paucard, D. (2006) Le Processus de restructuration, Projet MIRE [46].
  76. Donald Storrie (2007) attribue d'ailleurs aux restructurations le très important écart entre les taux d'activités des hommes de 55 à 64 ans en Suède (plus de 70%) et en France ou en Belgique (de l'ordre de 40%)  : «As these men had previously (when they were younger) very similar employment rates, the only envisageable explanation for these very striking differences must be related to restructuring.» Collective Dismissals in Belgium, France, Germany, Sweden and the UK : Some legal, institutional and policy perspectives, Projet MIRE p. 33 [47].
  77. Lefebvre, A. et Méda, D. (2006) La flexi-curité explique-t-elle les performances nordiques, communication au colloque interdisciplinaire Flexicurité en France, université de Marne-la-Vallée, 7 décembre [48].
  78. Boyer, R. (2006), La flexicurité danoise : quels enseignements pour la France?, Collection du CEPREMAP, Éditions Rue d'Ulm et Presses de l'École normale supérieure [49].
  79. Dès 1962, les États-Unis ont mis en place un système spécifique d'accompagnement des salariés licenciés du fait des politiques d'ouverture aux échanges internationaux, la Trade Adjustment Assistance (TAA).
  80. Pochet, P. (2008) Restructurations : quelles politiques publiques d'accompagnement ? Construction des mécanismes d'adaptabilité dans l'Union européenne, Projet AgirE [50].
  81. Les principales étapes ont été les suivantes :
    • 1969 : accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurité de l'emploi.
    • 1975 : intégration de l'ANI et de la notion de licenciement pour motif économique dans le code du travail et instauration de l'autorisation administrative de licenciement.
    • 1986 : loi «Séguin» supprimant l'autorisation administrative de licenciement et codifiant les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise et création des conventions de conversion.
    • 1989 : loi Soisson instaurant l'obligation de gestion prévisionnelle des emplois et de mise en œuvre d'un plan social.
    • 1993 : loi Aubry instaurant l'obligation d'un plan de reclassement dans le plan social.
    • 2002 : loi de modernisation sociale (LMS) instaurant l'obligation de redynamisation territoriale.
    • 2003 : loi Fillon instaurant la possibilité de négocier un accord de méthode.
    • 2005 : loi Borloo de cohésion sociale instaurant l'obligation triennale de négocier un accord de Gestion prévisionnelle de l'emploi (GPEC).
  82. Bruggeman, F. et Paucard, D. (2008) La régulation des restructurations à la française in Le Contrat de travail, CEE, Collection Repères N°505, La Découverte, p. 53.
  83. Les dispositifs de gouvernement d'entreprise et la nature de la restructuration industrielle, European industrial relations observatory, septembre 2002 [51]
  84. Voir aussi La Problématique des restructurations en Belgique (2007), Leaflet projet MIRE [52].
  85. Voir aussi Restructuration en Suède (2007), Leaflet projet MIRE [53].
  86. Voir aussi Allemagne : restructuration négociée (2007), Leaflet projet MIRE [54].
  87. Voir aussi Wierink, M. (2007) Le projet de réforme du licenciement : un tournant dans la politique néerlandaise de flexi-sécurité ?, La chronique internationale de l'IRES, n°108, pp. 26-39 [55].
  88. Voir aussi Hege, A. (2002) Italie. Non au licenciement sans justification, le retour de la mobilisation syndicale, La chronique internationale de l'IRES, n°76, pp. 3-14 [56].
  89. Voir aussi Restructurations en France (2007), Leaflet projet MIRE [57].
  90. Voir aussi Tuchszirer, C. (2001) Espagne. Une réforme du marché du travail ambiguë et bien peu consensuelle, La chronique internationale de l'IRES, n°70, pp. 1-6 [58].
  91. Voir aussi Royaume-Uni : restructuration du marché (2007), Leaflet projet MIRE [59].
  92. Bruggeman, F. (2008) Innovation : from employment protection to anticipation in Gazier, B. et Bruggeman, F. Restructuring Work and Employment in Europe, Edward Elgar, pp 57-77
  93. Gazier, B. (2005) Marchés transitionnels du travail et restructurations : vers une gestion collective des transitions, revue de l'Ires n°47, p. 302 [60].
  94. Gazier, B. (2004) Le marché du travail européen entre deux modèles in Le marché du travail en mutation, La lettre de prospective du Sénat [61].
  95. Voir Alanche, P. (2007) Renault côté cour, Les Éditions de l'Atelier.
  96. Voir Massera, B. et Grason, D. (2004) Chausson : une dignité ouvrière, Éditions Syllepse.
  97. Voir 501 blues, pièce de théâtre créée par les ouvrières licenciées.
  98. Voir Bon, F. (2004) Dæwoo, Fayard.
  99. Voir Larose, C., Beroud, S., Mouriaux, R., Rabhi, M. (2001) Cellatex, lorsque l'acide a coulé, Éditions Syllepse et VO éditions.
  100. Voir l'ouvrage collectif (2006) Nous ne sommes pas une fiction, Éditions La mesure du possible.
  101. Voir Malaval, C. et Zarader, R. (2007) L'Affaire LU : autopsie d'une crise d'un nouveau type, Observatoire international des crises [62].
  102. Voir Gatti, A. (2004) Chausser les hommes qui vont pieds nus, Éditions Serpenoise.
  103. Voir Frédéric H. Fajardie (2003) Metaleurop, paroles ouvrières, Éditions Mille et une nuits ou Pascal Dessaint (2010) Les derniers jours d'un homme, Éditions Rivages.
  104. Voir surtout 300 jours de colère (2002) et Silence dans la vallée (2007), de Marcel Trillat ; Pas un pas sans Bata (2003), de Jérôme Champion ; Le conflit Metaleurop (2004), de Stéphane Czubek et Gilles Lallement ; Garder la tête haute (2006), de Martine Gonthié.
  105. Voir Surtout Roger et moi (1989), de Michæl Moore ; Fermeture de l'usine Renault à Vilvoorde (1998), de Jan Bucquoy ou Jusqu'au bout (2005), de Maurice Failevic.
  106. Voir surtout Ressources humaines (2000), de Laurent Cantet, Violence des échanges en milieu tempéré (2003), de Jean-Marc Moutout, Louise-Michel (2008), de Gustave Kervern et Benoît Delépine ou Les vivants et les morts (2010), de Gérard Mordillat.

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