L'accréditation est une reconnaissance par un organisme tiers de la compétence d'une société dans un domaine donné. L'accréditation peut être une démarche volontaire, pour valoriser sa compétence ou une obligation dans le cadre de certaine réglementation. L'accréditation s'appuie sur un référentiel normatif définissant des exigences en termes de dispositif qualité et de compétence technique.

Présentation générale

L'organisme accréditeur décide de l'accréditation d'une société après un audit qui porte à la fois, sur le système qualité mis en place et sur la compétence technique. Pour être le plus impartial envisageable, cet audit est réalisé en prenant comme référence une norme qui va définir les exigences à respecter. Cet audit qui porte sur deux aspects (qualité et technique) peut être réalisé par une ou deux personnes qui auditent chacune un des aspects.

Au vu de cet audit qui rapporte les écarts comparé aux exigences de la norme. L'organisme accréditeur accorde ou non l'accréditation à la société. Dans le cas où l'accréditation est obtenue, des audits réguliers sont programmés pour vérifier si la société respecte toujours les exigences du référentiel normatif.

L'accréditation est alors accordée pour des domaines ou des opérations bien définis. La société accréditée peut alors justifier de celle-ci en ajoutant, sur les rapports qu'il transmet à ses clients, si l'opération est effectivement couverte par l'accréditation, le logo de l'organisme accréditeur.

Référentiel normatif

Liste des différents documents normatifs servant de référentiel d'accréditation ^[1]

• NF EN ISO/CEN 17025 : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais
• NF EN ISO 15189 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale - Exigences spécifiques concernant la qualité et la compétence
• NF EN ISO/CEI 17020 : Critères généraux pour le fonctionnement des différents types d'organismes procédant à l'inspection
• NF EN ISO/CEI 17021 : Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit ainsi qu'à la certification de dispositifs de management
• ISO/TS 22003 : Dispositifs de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit ainsi qu'à la certification de dispositifs de management de la sécurité des denrées alimentaires
• NF X 50-091 : Qualification - Exigences générales relatives aux organismes de qualification d'entreprises
• NF EN ISO/CEI 17024 : Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

L'accréditation en France

En France le COFRAC (COmité FRançais d'ACcréditation) est l'organisme accréditeur. Il s'est vu consacré comme instance unique depuis 2003 suite à la signature d'une convention cadre ^[2].

Equivalence internationale

Pour favoriser les échanges internationaux, les différents organismes d'accréditation nationaux ont mis en place des dispositifs de reconnaissance multipartite qui autorisent une société accréditée dans son pays de voir cette dernière reconnue dans les autres pays signataires.

Pour l'Europe, les différents organismes adhérents à EA (European co-operation for Accreditation) qui gère les signataires et les reconnaissances mutuel au sein du MLA (MultiLateral Agrement) ^[3].

Au niveau mondial, les différents organismes adhérents à ILAC (International Laboratory Accreditation Co-operation) qui gère les signataires et les reconnaissances mutuel des laboratoires au sein du MRA (Mutual Recognition Arrangement) ^[4] ou à IAF (International Accreditation Forum) qui gère les signataires et les reconnaissances mutuel des laboratoires au sein du MRA (Mutual Recognition Arrangement) ^[5].

Notes et références

Voir aussi

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