Commissaire aux apports

Un commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises.


Catégories :

Commissariat aux comptes - Audit - Outil du management - Management

Recherche sur Google Images :


Source image : cabinet.bohdanowicz.pagesperso-orange.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Dans le droit des sociétés, le commissaire aux apports est la personne désignée par un vote des associés, soit à l'occasion de la création de la société, ... (source : dictionnaire-juridique)
  • Dans certaines sociétés, comme par exemple les SARL, SA, SAS, SNC, il est envisageable de ne libérer, ... Le commissaire aux apports est désigné dans :... (source : apce)
  • Dans le droit des sociétés, le commissaire aux apports est la personne désignée par un vote des associés, soit à l'occasion de la création de la société, ... (source : juritravail)

Un commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises.

En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux comptes ou des experts judiciaires auprès la Cour d'appel de Paris et est responsable de l'évaluation de la valeur des apports en nature lors de la constitution d'une entreprise. Il travaille de façon indépendante et reste responsable à titre personnel, jusqu'à 5 ans après l'immatriculation de l'entreprise, de l'évaluation des biens qu'il effectue.

Voir aussi

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : entreprises - commissaire - apports - responsable - évaluation -


Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaire_aux_apports.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 26/10/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu